CGV
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MyBabyShoot (Matteo Guerra, photographe professionnel) et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une prestation photographique.
2. Informations sur le photographe
Photographe / Responsable : Matteo Guerra
Nom commercial : MyBabyShoot
Adresse : 3401 N7, 69490 Saint-Romain-de-Popey, France
SIRET : 807 463 443
Statut : Micro‑entrepreneur
Email : mybabyshoot.contact@gmail.com
Tél. : 06 47 76 54 17
3. Réservation et paiement
La réservation se finalise avec le versement d'arrhes sur le montant total (sauf indication contraire).
Le solde est à régler au plus tard le jour de la séance.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, Paylib.
En cas d’annulation par le client (hors force majeure), les arrhes sont conservés.
4. Tarifs Prix en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les tarifs sont susceptibles d’évolution, mais restent fixés au montant prévu lors de la réservation.
5. Livraison
Livraison via galerie en ligne privée dans un délai de 15 jours ouvrés.Nombre de photos selon l’offre sélectionnée (défini dans le devis/contrat).Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas remis sauf accord écrit préalable.
6. Droit à l’image & propriété intellectuelle
Le client détient les droits d’utilisation des photos, mais MyBabyShoot peut les utiliser à des fins promotionnelles (site, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus écrit du client.
Les photos sont la propriété intellectuelle du photographe selon les articles L. 111‑1 et suivants du CPI.
7. Retard et imprévus
Tout retard client dépassant 30 minutes peut entraîner report de la séance.
Pour force majeure (maladie, météo extrême, etc.), la séance peut être reportée d’un commun accord.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Aucune transmission à des tiers.
Conformité au RGPD : droit d’accès, rectification, opposition.
9. Litiges
CGV régies par le droit français.Tentative de résolution amiable en cas de litige.À défaut, compétence des tribunaux du siège social (Saint-Romain-de-Popey, 69).